CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 2 mars 2025

Les présentes Conditions d’Utilisation (« TOU » ou « Conditions ») s’appliquent et régissent l’accès de tous les visiteurs et utilisateurs (« vous », « votre », « Utilisateur ») du site elitesoft.fr, y compris l’ensemble des services, contenus et plateformes qui y sont associés (collectivement, le « Site »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions ainsi que par toute condition supplémentaire pouvant s’appliquer à des services ou contenus spécifiques.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site. elitesoft.fr se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment les présentes TOU en les publiant sur cette page. Votre utilisation continue du Site à la suite de telles modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Il vous incombe de consulter périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des changements éventuels.

Certains services ou sections du Site peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, qui sont intégrées par renvoi dans les présentes TOU. Les présentes Conditions ne s’appliquent pas aux produits ou services de support elitesoft.fr qui sont régis par des accords clients distincts.

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité légale de conclure cet accord contraignant, ou, si vous agissez au nom d’une entité, que vous êtes habilité à engager cette entité par les présentes TOU.
Votre utilisation du Site est soumise à l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

L’EMPLOI DE LETTRES MAJUSCULES DANS LE PRÉSENT AVIS EST VOLONTAIRE : EN ACCÉDANT, EN NAVIGUANT OU EN UTILISANT LE SITE ET SES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS ET PAR TOUTE AUTRE CONDITION COMPLÉMENTAIRE APPLICABLE.

1. DÉFINITIONS

« Contributor Material » : désigne les publications, contenus, informations ou documents que vous soumettez sur certaines pages du Site.
« Contenu du Site » : inclut, sans s’y limiter, toutes les informations, textes, images, fichiers audio, fichiers vidéo, éléments graphiques, données et autres éléments fournis par elitesoft.fr, ses concédants de licence et des tiers, affichés ou rendus accessibles via le Site.
« Ressources Externes » : désigne les liens vers des sites ou ressources externes fournis sur le Site.

2. CONTENU ET UTILISATION DU SITE

2.1. Autorisation d’utilisation

Vous êtes autorisé à accéder au Site et au Contenu du Site et à les utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Cette autorisation est subordonnée à votre respect strict des conditions suivantes :

Vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit tout Contenu du Site sans l’accord écrit préalable de elitesoft.fr.
Vous ne devez pas modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler, pratiquer l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie du Site ou du Contenu du Site.
Vous ne devez pas supprimer, masquer ou modifier les mentions de droits d’auteur, de marques ou tout autre droit de propriété figurant sur le Site ou le Contenu du Site.
Vous devez respecter toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l’utilisation du Site et du Contenu du Site.

2.2. Activités interdites

Sans limiter la portée des règles ci-dessus, il est strictement interdit de réaliser ou faciliter les actes suivants :

a) Reformater, reproduire sous forme de miroir (mirroring) ou « encadrer » (framing) toute partie du Contenu du Site.
b) Accéder ou tenter d’accéder au Site par le biais de moyens automatisés, notamment scripts, bots, spiders, crawlers ou métamoteurs de recherche.
c) Contourner, désactiver ou perturber d’une quelconque façon les fonctionnalités de sécurité du Site, ou toute fonctionnalité qui empêche ou restreint l’utilisation ou la copie du Contenu du Site.
d) Utiliser, copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, adapter, désassembler ou créer des œuvres dérivées du Contenu du Site, en tout ou partie, à des fins commerciales.
e) Perturber, bloquer ou imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site.
f) Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible.
g) Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement dommageable sur le Site.
h) Collecter ou extraire des informations ou données du Site ou de nos systèmes, ou tenter de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs gérant le Site.
i) Usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de elitesoft.fr, d’un employé de elitesoft.fr, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.

La liste ci-dessus est illustrative et non exhaustive. elitesoft.fr se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si l’utilisation du Site ou de son Contenu enfreint les présentes TOU.

3. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L’UTILISATEUR

En soumettant un Contributor Material sur le Site, vous conservez vos droits de propriété, mais accordez à elitesoft.fr une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, exempte de redevances, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, afficher et exploiter ces documents dans tout média ou format. Cette licence inclut également les droits futurs et nouvelles formes d’exploitation autorisées par la loi. Vous accordez en outre aux utilisateurs du Site une licence non exclusive leur permettant d’accéder à vos Contributor Materials et de les utiliser conformément aux présentes TOU. elitesoft.fr se réserve le droit de supprimer ou refuser tout contenu généré par des utilisateurs qui enfreindrait ces Conditions ou serait jugé illégal ou inapproprié.

4. VOS ENGAGEMENTS

4.1. Règles relatives au Contributor Material

Pour tout Contributor Material que vous soumettez, vous acceptez de ne pas :

Soumettre de contenu protégé par des droits d’auteur, des secrets industriels ou soumis à d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs de tiers (y compris les droits à la vie privée et à l’image), à moins que vous ne soyez propriétaire de ces droits ou que vous disposiez de l’autorisation du propriétaire légitime pour publier ce contenu et pour accorder à elitesoft.fr l’ensemble des droits de licence et autres droits prévus ici.
Télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, ou discriminatoire sous quelque forme que ce soit.
Télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre toute publicité ou promotion non sollicitée ou non autorisée, y compris « courriers indésirables », « spam », « chaînes de lettres », « schémas pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ; ni tout contenu contenant des virus, du code ou des programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, d’un matériel informatique ou d’un équipement de télécommunication.

4.2. Responsabilité de elitesoft.fr

Vous comprenez et acceptez que elitesoft.fr n’est pas responsable du contenu des Contributor Materials et n’a aucune obligation de les supprimer. elitesoft.fr a le droit exclusif, à sa discrétion, de déterminer si un Contributor Material enfreint les présentes TOU et de prendre les mesures qu’elle juge appropriées ou de ne pas intervenir.

5. LIENS

Le Site peut inclure des liens vers des Ressources Externes pour votre commodité. elitesoft.fr n’avalise pas, ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité pour ces Ressources Externes. Vous reconnaissez que elitesoft.fr n’est pas responsable des dommages ou pertes liés à votre utilisation de ces ressources. Vous y accédez à vos propres risques et devez respecter leurs conditions et politiques de confidentialité. En utilisant le Site, vous renoncez à toute réclamation contre elitesoft.fr résultant de votre utilisation de ces Ressources Externes. elitesoft.fr décline toute garantie et responsabilité relatives aux Ressources Externes, notamment en ce qui concerne leur disponibilité, leur contenu ou leurs services.

6. PROPRIÉTÉ

Le Site est la propriété de elitesoft.fr ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que elitesoft.fr conserve l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs au Site, et qu’aucun droit de propriété ou licence ne vous est accordé, sauf disposition contraire énoncée dans les présentes. Tout commentaire ou suggestion (« feedback ») que vous fournissez concernant le Site est considéré comme non confidentiel, et vous accordez à elitesoft.fr une licence perpétuelle, mondiale et libre de redevances pour utiliser ce feedback à toute fin, sans indemnisation ni mention de source. elitesoft.fr détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, enregistrés ou non, dans le monde entier. Aucune disposition des présentes TOU n’implique une licence ou un droit non expressément accordé.

7. SÉCURITÉ

Vous ne devez pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité du Site, notamment par tout accès non autorisé, vol de données ou perturbation des services. De telles violations peuvent entraîner des poursuites civiles ou pénales. elitesoft.fr se réserve le droit d’enquêter sur toute violation présumée de la sécurité et peut coopérer avec les autorités compétentes pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles activités. elitesoft.fr peut prendre toutes les mesures juridiques et techniques nécessaires pour prévenir, détecter et atténuer toute faille de sécurité ou toute violation des présentes TOU.

8. GARANTIE

LE SITE ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. ELITESOFT.FR DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

ELITESOFT.FR NE GARANTIT PAS QUE LE SITE SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU ENTIÈREMENT SÉCURISÉ. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOUS ASSURER QUE VOTRE UTILISATION DU SITE EST CONFORME AUX LOIS APPLICABLES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ELITESOFT.FR NE SAURA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, DIRECTS OU INDIRECTS, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE RÉPUTATION OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE.

9. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité elitesoft.fr, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires tiers (collectivement, les « Parties Indemnisées ») contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à :

Votre utilisation du Site et/ou votre violation des présentes Conditions d’Utilisation ;
Votre violation des droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité.

elitesoft.fr se réserve le droit, à vos frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer avec la défense que nous mettons en place. Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions d’Utilisation et à votre utilisation du Site.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, elitesoft.fr, ses affiliés, filiales et concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire résultant de ou lié à votre utilisation ou incapacité d’utiliser le Site, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages. Votre seul recours en cas d’insatisfaction concernant le Site est de cesser de l’utiliser. La responsabilité totale de elitesoft.fr pour toute réclamation liée au Site ne dépassera pas la somme de 1,00 USD.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes TOU sont régies et interprétées conformément au droit d’Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige, controverse ou réclamation résultant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera soumis à l’arbitrage final et exécutoire administré par la London Court of International Arbitration (LCIA), conformément aux règles de la LCIA, qui sont incorporées par renvoi à la présente clause.

12. RÉSILIATION

Vous acceptez que elitesoft.fr puisse, à sa seule discrétion et avec ou sans préavis, mettre fin à votre utilisation du Site et supprimer ou écarter vos Contributions, si elitesoft.fr estime que vous avez enfreint ou agi en désaccord avec l’esprit ou la lettre des présentes Conditions. elitesoft.fr peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, interrompre le Site, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au Site en vertu de toute disposition des présentes Conditions puisse avoir lieu sans préavis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que elitesoft.fr puisse bloquer tout nouvel accès de votre part au Site. De plus, vous acceptez que elitesoft.fr ne puisse être tenue responsable envers vous ou un tiers de la résiliation de votre accès au Site.

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter via : https://elitesoft.fr/contact/